Conditions d’utilisation harmonisation IA
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site, les droits et responsabilités de chaque partie, ainsi que les modalités d’accès aux contenus.
14 octobre 2026
Utilisation du service
L’utilisateur bénéficie d’un accès limité et révocable aux services proposés par le site.
Éligibilité
Le site s’adresse uniquement aux professionnels majeurs disposant de la capacité juridique pour contracter.
L’utilisation par des mineurs ou non-professionnels est interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit faire preuve de diligence, respecter la législation et utiliser le site de bonne foi.
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L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur lors de l’utilisation du site.
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Il s’engage à utiliser les contenus dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
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Il doit garantir l’exactitude des informations transmises via le site.
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Toute utilisation abusive ou non conforme pourra entraîner une suspension d’accès.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.
« Site » désigne le présent site internet et l’ensemble de ses contenus accessibles à l’utilisateur.
« Utilisateur » s’entend de toute personne accédant, consultant ou utilisant le site à quelque titre que ce soit.
« Éditeur » s’entend de la société exploitant le site et responsable de la publication des contenus.
« Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, données, et informations mis à disposition sur le site.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont prohibés dans le cadre de l’utilisation du site.
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Toute utilisation à des fins frauduleuses ou illégales est interdite.
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La diffusion de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou contraires à l’ordre public est prohibée.
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L’utilisation de robots ou de procédés automatisés pour accéder au site sans autorisation est proscrite.
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La modification ou la suppression non autorisée de contenus du site est interdite.
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Toute tentative de porter atteinte à la sécurité du site, notamment par intrusion ou piratage, est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateur
L’utilisateur demeure titulaire des droits sur ses contenus transmis via le site, mais autorise leur traitement pour l’exécution des services.
Garanties sur les contenus
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu transmis.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme à la politique de confidentialité en vigueur.
Politique de confidentialitéRésolution des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes sera traité selon la procédure détaillée ci-après.
Clause de non-garantie
Aucune garantie de résultat ou de performance n’est apportée. L’utilisateur reste responsable de ses décisions.
Avertissement
Les exemples, analyses ou cas d’usages présentés n’impliquent pas de résultat identique pour chaque utilisateur. Résultats susceptibles de varier selon les contextes.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur de toute réclamation ou préjudice résultant de l’utilisation du site.
Arbitrage et litige
Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable, avant toute procédure d’arbitrage ou judiciaire auprès des juridictions compétentes.
En cas d’échec de la résolution amiable, l’arbitrage est conduit à Paris selon le règlement en vigueur.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige transfrontalier, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges peut être utilisée pour une tentative de résolution.
Plateforme européenne ODRLoi applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de litige, les juridictions de Paris sont seules compétentes.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une disposition des présentes est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site.
Contact CGU
Pour toute question ou demande d’information sur ces conditions, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
E-mail: content@rynbuerleatpouloho.pro
Téléphone: +33 8 60-82-03-09
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: 14 octobre 2026
Version: v1.3